Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Généralités

Les Présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site distriver52.com. La société Distriver SARL se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente sans prétendre à un effet rétroactif de ces éventuelles modifications.

Article 2 – Livraison des produits commandés – Délais

Nos offres de produits sont valables durant la période où elles apparaissent sur notre site et ceci dans la limite des stocks disponibles dans notre établissement. En cas de rupture de stock, nous vous prévenons par courriel de la date probable de livraison. Le client peut ou non accepter ce nouveau délai ce qui entraîne de notre part le remboursement des marchandises non-livrées et déjà payées au moment de la commande. En cas de règlement par carte bancaire, ce remboursement sera effectué sur le même compte que celui initialement utilisé par le client. En cas de règlement par chèque, le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte que le client voudra bien nous indiquer avec un décalage de vingt jours. Pour tous litiges, la correspondance à : Distriver SARL – 16 avenue de la République 52100 Saint-Dizier

Article 3 – Acceptation – Délai de rétractation

L’utilisation par le consommateur du bon de commande et sa validation constitue une acceptation irrévocable qui ne pourra être annulé que dans le cadre des clauses prévues dans les conditions générales de vente. Conformément à l’article L.121.20 et suivant le code de la consommation, les clients disposent d’un délai de 7 jours ouvrable à compter de la date de livraison pour retourner tout article ne donnant pas satisfaction. Ce retour n’est accepté que si l’article n’a pas été utilisé, que sa re-livraison est possible dans son emballage d’origine et avec l’intégralité de ses éventuel accessoires. Dans ce cas uniquement, aucune pénalité à l’exception des frais de retour ne sera appliquée.

Article 4 – Paiement

Par chèque bancaire établi à l’ordre de Distriver SARL. La commande ne sera validée qu’après réception du chèque et son encaissement. Par carte bancaire, la commande est validée dès acceptation du réseau bancaire sécurisée. Par mise en compte dans le cadre d’accords spécifiques.

Article 5 – Incidents de paiement

En cas de litige ou de retard de paiement, Distriver SARL se réserve le droit de refuser toute commande postérieure à ces incidents.

Article 6 – Propriété

De convention expresse, les marchandises fournies resteront sa propriété de Distriver SARL jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement, ceci conformément aux termes de la loi N°80-335 du 12/05/1980.

Article 7 – Livraison

Les produits commandés ne pourront être livrés qu’en France métropolitaine. Le choix du mode de livraison est effectué par Distriver SARL. Les tarifs par Colissimo, Chronopost ou transporteur apparaissent au moment de la validation de la commande et seront actualisés sans préavis. En cas de livraison incomplète, nous gérons les reliquats de commande après accord du client sur les nouveaux délais. La ou les livraisons nécessaires seront prises en charge par Distriver SARL.

Livraison :

Nous nous appliquons à livrer nos commandes dans les meilleurs délais en nous appuyant sur un stock important, des fournisseurs performants et une gestion des stocks dynamique.
Dans un rayon de 80 kilomètres autour de Saint-Dizier, le délai peut varier de 2 à 6 jours ouvrés en fonction de la date de réception de la commande et l’organisation des tournées.

En cas de livraison urgente ou à date imposée, n’omettez pas de spécifier ces contraintes sur votre bon de commande avec le nom de la personne à contacter et ses coordonnées téléphoniques ou de courriel. Nous prendrons contact avec vous pour confirmer nos possibilités en matière de date et si nécessaire d’horaire.

Conformément à nos conditions générales de vente, Distriver SARL se réserve la possibilité de choisir le mode de livraison. En cas de livraison par transporteur (> 10 kg), les dispositions légales seront mises en application (réserves prises sur le bon de transport confirmées dans un délai maximum de 48 heures ouvré)

Retour de marchandises :

Nous n’accepterons aucun retour de marchandises en port dû sans accord préalable de notre service commercial. Tout litige nécessitant un retour de produits fera l’objet d’un bon d’enlèvement établi par nos soins.